Cafephilos › Forums › Les cafés philo › Les sujets du café philo d’Annemasse › Pétition : Plus de transparence en démocratie,merci de signer.
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14 février 2017 à 14h25 #5453
Bonjour,
Une fois n’est pas coutume, j’ai lancé une pétition pour la transparence en démocratie. Les candidats à la présidentielle sont invités à la signer, ou à réagir. Je vous invite à signer cette petition afin que les actions politiques et les dépenses d’argent public soient effectuées avec la transparence que nous sommes en droit d’attendre de nos élus.
Merci de faire suivre, et de faire entendre notre voix de citoyens.Cliquer ici, si l’image ci-dessous n’est pas nette. Merci.
La transparence en démocratie.
Ne confions pas le pouvoir aux politiciens sans nous donner la possibilité de les contrôler.La transparence se conçoit sur trois niveaux :
1° Les moyens financiers.
> Toute dépense d’argent public doit faire l’objet d’une facture dûment conservée, d’une reddition des comptes. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas, les élus dépensent l’argent public sans rendre aucun compte (en particulier ceux liés à leurs frais de fonctionnement).2° La méthode de prise de décision.
> Aujourd’hui, dans un monde de connaissance accessibles, il n’est plus possible de prendre une décision :– sans avoir fait un état des lieux de la situation,
– sans s’être informé auprès des personnes directement concernées,
– sans avoir consulté des chercheurs, des comités d’experts et d’éthique venant d’horizons différents,
– sans anticiper les conséquences possibles de différentes options,
– sans s’assurer que l’on prend les meilleures orientations pour le développement de l’être humain et pour son environnement,
– sans établir de bilan, sans apprendre des erreurs commises, et sans rendre compte des actions mises en oeuvre.
> Aujourd’hui, avec l’arrogance que nous leur connaissons, les candidats proposent des solutions qu’ils tirent de leur chapeau magique. Ils ne se soucient aucunement de la réalité effective de leur programme, qu’ils transforment sans se lasser et sans scrupule en promesses.
3° Les résultats attendus.
– Si la méthode et les moyens utilisés ne conduisent pas au résultat escompté, l’élu doit s’en expliquer devant un comité de citoyens, et devant la presse.
– La justice, s’il y a lieu, instruira l’affaire.
La démocratie s’inscrit dans un projet historique long, elle doit encore évoluer, ne laissons pas les politiciens suffisants et sans scrupule la gâcher.Merci de signer cette pétition et de la faire suivre, nous la transmettrons aux candidats de la présidentielle.
Pour information, ici, une vidéo (5mn) de Samuel Bendahan (chercheur en économie comportementale), il explique que plus on a de pouvoir, moins on est attentif à autrui. On commence à se moquer des règles sociales, du bien commun, de la dignité des autres. On se laisse corrompre. Ne laissons pas les politiciens se corrompre.
Autre lien : Qu’est-ce qu’un bon chef ? Une chronique (3mn) de Xavier de la Porte (France Culture), ou comment le pouvoir rend-il stupide ?
14 février 2017 à 14h30 #5454Critiques et réponses aux propositions de la pétition :
Critique : Les factures, vraies ou fausses, sont déjà conservées.
Réponse : sauf les indemnités parlementaires, les enveloppes spéciales. Il ne s’agit pas de tout évaluer, mais les factures permettent le suivi des dépenses, de démarrer une analyse journalistique, sociologique, gestionnaire, voire une enquête judiciaire, s’il le fallait. Il s’agit, fondamentalement, de rassurer les citoyens que les élus sont des personnes responsables, et qu’ils s’acquittent de leur mieux, et dans l’intérêt de la démocratie, des missions dont ils ont la charge.Critique : Entre les chercheurs, l’avis des comités d’éthique et d’experts, l’avis des citoyens concernés, jamais on ne peut atteindre de consensus.
Réponse : Cela est souvent vrai, car la réalité est complexe. Et, en raison même de cette complexité, nous ne devons plus être aveuglés, mais précisément informés des grands enjeux qui se posent. La démocratie est un dialogue qui se construit entre plusieurs familles de citoyens. Ce dialogue ne sera riche que s’il s’élabore avec une connaissance, même partielle et vulgarisée, de la complexité des enjeux sociaux et environnementaux qui se trouvent mis en tension.Critique : On ne peut pas prévoir toutes les conséquences possibles.
Réponse : Exacte. Il ne s’agit pas d’anticiper toutes les conséquences possibles et leurs effets secondaires sur plusieurs générations. Néanmoins, l’essentiel parmi une poignée d’options majeures, sélectionnées en fonction des connaissances du moment, doit être pris en compte. Il s’agit de se donner les capacités de réagir, de corriger le tir s’il le fallait.Fondamentalement, notre démocratie est mise en danger par le simplisme des points de vue des élus qui se croient au-dessus des lois, de la morale, et des conséquences, dont nous paierons, nous citoyens, le prix en première loge. Les élus agissent comme s’ils ignoraient que la démocratie s’entrevoit sur le long terme, et qu’elle se construit à chaque instant dans un dialogue informé avec les citoyens.
Voir le schéma ci-dessous. Merci.
14 février 2017 à 17h01 #5455L’objectif n’est pas de tout contrôler, de punir tous les fraudeurs ni d’imposer une dictature de la transparence comme les conservateurs le prétendent, mais de contribuer à une citoyenneté réflexive,
une citoyenneté qui ne se sente pas coupée de la question politique en société.17 février 2017 à 2h21 #5458La France est 23ème au classement de Transparency International,
soit parmi les plus corrompus des pays occidentaux.Pourquoi le pays des Droits de l’Homme n’est-t-il pas parmi les 10 premiers des pays les moins corrompus ?
Hypothèse : en raison même de l’absence de transparence dans notre pays,
la plus grande majorité des politiciens se laisse aller aux pratiques d’usage, et ont des choses à se reprocher.
Les pays nordiques ont adopté la transparence dans leur Constitution,
et ils sont parmi les plus vertueux, pourquoi pas nous ?Cliquer ici si l’image ci-dessous n’est pas nette.
Merci de signer notre pétition pour plus de transparence en démocratie
Source : Transparency internationale.
Cliquer ici si l’image ci-dessous n’est pas nette : la corruption en France, où sont les affaires ?
Source : Transparency international France.
Merci de signer notre pétition pour plus de transparence en démocratie
18 février 2017 à 13h34 #5459Ressources– Vidéo d’une entrevue avec Stéphane Paquin pour se faire une idée des meilleures pratiques dans différents domaines (emploi, aide sociale, santé, education, … ) dans les démocraties du Québec et des pays nordiques. Cliquer ici: La sociale-démocratie 2.0 : le Québec comparé aux Pays scandinaves.
Ou copier ce lien dans votre barre d’adresse : https://vimeo.com/130339137– Article de médiapart sur la corruption des élus.
Extrait : C’est écrit dans le Code général des impôts : les quelque 6 000 euros mensuels versés aux parlementaires en plus de leur salaire pour couvrir leurs frais de mandat (la fameuse IRFM) « sont réputés utilisés conformément à leur objet ». Peu importe que Mediapart ait révélé que Jérôme Cahuzac dépensait cette enveloppe chez un fabricant de hammams, que sa collègue Marie-Hélène Thoraval (LR) la siphonnait pour une croisière en Méditerranée, ou Bruno Retailleau (LR) pour un chèque au candidat Sarkozy, ou encore Yves Jégo (UDI) pour son micro-parti… L’utilisation de ces fonds ne peut « donner lieu à aucune vérification de la part de l’administration ». Les parlementaires français ont réussi l’exploit d’inscrire leur probité présumée dans la loi. Dès lors, pourquoi se gêner ?
Cliquer ici pour lire l’article. Offert par mediapart. Si l’article n’est plus en accès libre, merci de nous écrire, nous essaierons de renouveler l’offre.
– Les zones d’ombre des fonds gérés par nos députés. Le Monde.
– Le site Regards citoyens (cliquer ici) est une association qui observe le comportement de nos élus, fournissent des données et des analyses très intéressantes sur eux.Une vidéo pédagogique sur ce que coûtent nos députés (durée : 1.40)
https://youtu.be/JhypMqveOA0Philippe Pascot, ancien élu, ex. collaborateur de Valls, il dénonce les tricheries des élus (durée : 8.30)
Extrait de « Pièces à conviction » : Nos très chers députés (durée : 7.50)
https://www.youtube.com/watch?v=Ai2VjtfF9XI&index=126&list=PLXwcqH398CDoIl62JxBtZfE0Z4faNVPkdExtrait de « Pièces à conviction » : Ce que gagnent les sénateurs (durée : 2.54)
Extrait de « Pièces à conviction » : Les jobs en or de la République (durée : 3.30)
Extrait de « Pièces à conviction » : Les caisses noires des sénateurs (durée : 9.18)
Le résumé de l’expérience de Samuel Bendahan (chercheur en économie comportementale), du rapport entre le pouvoir et l’argent, il met en évidence que, plus on dispose de pouvoir, moins on est attentif à autrui, et plus on se moque des règles sociales, du bien commun, de la dignité des autres. (Durée 5.00)
http://www.youtube.com/watch?v=0Baj4_3ppMk– La chronique de Xavier de la Porte : qu’est-ce qu’un bon chef ? Ou comment le pouvoir rend-il stupide ? France culture (durée : 5.00)
28 février 2017 à 19h24 #5466Merci à Mediapart d’avoir sélectionné notre appel à plus de transparence
(Cliquer ici si l’image n’est pas nette, merci)
Dans l’article en question, je recopie le message ci-dessous que j’ai envoyé à tous les députés/sénateurs du parlement :Bonjour,
A propos de la moralisation de la vie politique. Il ne dépend que du bon vouloir de l’Assemblée Nationale que de voter une vraie loi sur la transparence. Or elle ne le fait pas.
Question :faut-il croire nos élus lorsqu’ils disent qu’ils ne sont pas tous pourris ?
La transparence se conçoit sur 3 niveaux :
– 1) Transparence de l’usage de tout argent public dépensé,
> confiance = dignité des élus et des électeurs.– 2) Transparence des processus et des critères de décisions des actions conduites,
> mise en évidence des priorités et des valeurs défendues.– 3) transparence des résultats et conséquences des actions conduites,
> mise en évidence des écarts entre objectifs visés et résultats obtenus.Pour moi, il est clair que la plus grande majorité des élus est corrompue. Les autres, ceux qui ne seraient pas corrompus, feraient exceptions. Nos élus ayant organisé l’opacité de façon structurelle (ni justificatif, ni presse, ni justice : rien ne peut être su sauf enquête acharnée), seules des intentions malhonnêtes peuvent expliquer cette manière d’avoir procédé.
Oh! citoyens, croyez en nos élus qui, comme Dieu, demandent à ce qu’on croit en eux, sans que l’on ait preuve de Lui.
Pour la sauvegarde de notre démocratie, merci de signer notre pétition et de la faire signer (cliquer ici), ce ne sont pas nos élus qui vont le faire (voir le message suivant ci-dessous).
28 février 2017 à 20h04 #5467Quelques faits concernant l’IRFM
(Indemnités de Représentation de Frais de Mandat)L’IRFM s’élève à 6 109,89 € euros pour un sénateur en 2017, et à 5780 pour un député. Elle est automatiquement versée sur le compte des parlementaires. Ils sont nombreux à toute la dépenser, comme ils le souhaitent, et sans contrôle. Certains se paient leurs vacances avec, ou deviennent propriétaires (c’est interdit depuis 2015, mais, il n’y a pas de contrôle……), néanmoins, en 2012, Charles de Courson (LR) proposait de fiscaliser la part de I’IRFM qui ne serait pas dépensée.
Résultat du vote :
La majorité du groupe socialiste a voté contre ; sept de ses membres se sont abstenus.
Le reste de la gauche soit s’est abstenu – écologistes et Front de gauche -, soit n’a pas pris part au vote dans le cas des radicaux de gauche.
Les députés UMP se sont prononcés très largement contre l’amendement. Six ont voté pour.En bref, cette loi, dont ils ne risquaient rien, n’est pas passée.
Raison : il aurait fallu que les parlementaires conservent les factures de leurs dépenses, ce qui aurait révélé l’usage qu’ils font de leurs indemnités.Rendons cependant justice aux centristes : ils se sont tous prononcés pour l’amendement « transparence », soutenu par le président du groupe UDI, Jean-Louis Borloo.
et aux deux députés du Front national, non inscrits, Marion Maréchal-Le Pen (Vaucluse) et Gilbert Collard (Gard), qui ont voté pour l’amendement.Question : qui fait le lit du Front National ?
La transparence aujourd’hui, dans le programme des candidats le 28.02.2017:
> Macron propose que les candidats aux législatives aient un casier vierge.
> Hamond propose seulement le financement transparent des candidats en campagne
> Mélanchon propose l’interdiction d’embaucher les membres de sa famille lorsqu’on est parlementaire.
> Bayrou a seulement proposé quelque chose de général entre la finance et la politique.
> Hollande a seulement fait voter une loi basée sur le déclaratif du patrimoine et les conflits d’intérêts.En bref, chacun propose une mesure très limitée… pour se permettre de continuer à tricher partout où c’est encore possible. C’est mon avis, jusqu’à preuve du contraire.
Sources
Article de mediapart sur la corruption des élus. . Transparence, l’entêtement mortifère des parlementaires.
https://www.mediapart.fr/journal/france/140214/transparence-des-elus-christophe-castaner-invite-dobjections
https://www.anti-k.org/2015/10/20/declarations-de-patrimoine-des-politiques-la-transparence-a-deux-vitesses/
https://www.anti-k.org/2015/06/15/la-transparence-sur-les-frais-de-representation-des-deputes-attendra-encore/
https://www.anti-k.org/2015/07/17/declarations-de-patrimoine-des-parlementaires-une-transparence-en-trompe-loeil-anticor/http://www.lesenquetesducontribuable.fr/2013/10/01/les-impots-des-elus-petits-avantages-entre-amis/42161
http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/02/28/un-depute-sur-six-emploie-un-membre-de-sa-famille-comme-collaborateur_5086574_4355770.html
http://www.pour-une-democratie-directe.fr/documents/Rapport-AP1DD-01_IRFM.pdf2 mars 2017 à 16h52 #5469Mise à jour sur la transparence par rapport à 4 propositions majeures du programme d’Emmanuel Macron
Accès à son programme ici
Sa conférence de presse sur son programme ici.
Les fiches liées à la relation entre la fonction public et le public sont ici, elles concernent l’étique en général, et donc le rapport à la transparence des actions, des méthodes et de leurs évaluationsMesure 1- Fiscaliser l’intégralité de la rémunération des parlementaires, notamment l’IRFM [l’indemnité représentative de frais de mandat
– C’est une excellente mesure, elle oblige les parlementaires à, normalement, conserver les justificatifs de leurs dépenses.
– Donc les questions qui se posent :
– S’agit-il seulement de fiscaliser (de soumettre à l’impôt), mais aussi de conserver les justificatifs de dépense ?
– Qui aura accès à ces justificatifs ? Comment les contrôles seront-ils organisés, par qui ?
– Le président a-t-il la possibilité d’imposer cette loi ? Rappelons qu’elle fût proposée en 2012, et que la grande majorité des parlementaires l’a rejetée (voir ici).
> Cette mesure correspond au niveau 1 de la transparence, transparence de tout argent public dépensé.Mesure 2 – Un parlementaire ne pourra pas employer un proche avec de l’argent public
– Réponse directe qui touche au scandale Fillon, bien que le problème posé porte non pas sur l’emploi d’un proche, mais sur l’effectivité du travail fourni.
– Néanmoins, c’est une bonne mesure en ce sens que la proposition élargit les possibilités d’embauche à d’autres membres que celui du cercle familial. Elle oblige également, pour le parlementaire sérieux, à augmenter sa compétence dans le descriptif des tâches professionnelles à effectuer. Cette mesure est liée au niveau 2 de la transparence : mise en évidence des priorités et des valeurs défendues.Mesure 3- L’interdiction pour les parlementaires d’exercer des activités de conseil parallèlement à leur mandat, pour mettre fin aux conflits d’intérêts.
C’est véritablement une bonne mesure, nous savons les accointances qui existent entre intérêts économiques/privés et vie politique: les élus ne distinguant plus leurs intérêts propres et ceux des intérêts communs, du bien-être social et collectif qui doivent être visés. Cette mesure peut apparenter au niveau 2 de la transparence : mise en évidence des priorités et des valeurs défendues.
Mais, précisément, nous sommes loin d’être informés de toutes les tractations qui ont lieu entre les élus et les lobbys (locaux et internationaux).
Pour cette raison, il importe que les élus rendent compte précisément des choix qui sont faits, et des critères qui les ont orientés parmi un ensemble d’options majeures qui s’offraient à eux.
S’évertuer à rendre compte des critères qui orientent les choix, c’est véritablement participer à une éducation citoyenne et éthique pour notre démocratie. Informer les citoyens des enjeux qui sont décrits dans une prise de décision, c’est donner au peuple la possibilité de réfléchir, de discuter et de s’approprier des valeurs qui construisent notre société.
Le niveau 2 de cette transparence permet de s’orienter vers le niveau 3 : les résultats et conséquences auxquels nous sommes parvenus, correspondent-ils aux choix qui étaient les nôtres, et aux méthodes qui ont été mises en place ?Mesure 4 – La présentation, par le président de la République, de son bilan national et européen une fois par an devant le Congrès
Cette mesure est intéressante, elle peut s’inscrire dans le niveau 3 de la transparence (rapport entre les objectifs, les méthodes et les résultats/conséquences obtenus).
Néanmoins pour que cette présentation ne se s’apparente pas à un pur satisfecit de l’action du président, il serait intéressant que les données soient transmises à des universitaires, des associations, des médias, afin qu’ils aient le temps d’analyser les chiffres, de peser le pour le contre, et de voir où des efforts et des correctifs doivent être conduits pour poursuivre la construction du dialogue social, le projet d’une démocratie qui se renouvelle.Pour l’instant, au 2 mars 2017, les mesures sur la transparence du programme de E. Macron semblent être les plus complètes comparées à celles des principaux candidats. Précisons que nous n’avons pas vu ou étudié tous les programmes, en particulier ceux des candidats dits « petits ».
Rappel des trois niveaux de la transparence de la pétition :
– 1) Transparence de l’usage de tout argent public dépensé,
> confiance = dignité des élus et des électeurs.– 2) Transparence des processus et des critères de décisions des actions conduites,
> mise en évidence des priorités et des valeurs défendues.– 3) transparence des résultats et conséquences des actions conduites,
> mise en évidence des écarts entre objectifs visés et résultats obtenus.6 mars 2017 à 15h19 #5476Eléments de justification par rapport à nos 3 niveaux de transparence
transparence comptable, transparence des processus de prise de décision, transparence des résultats et conséquences
Principe 1 : toute dépense d’argent public doit faire l’objet d’une facture dûment archivée.
Cette mesure est élémentaire, chacun de nous rend compte des justificatifs de ses dépenses à l’impôt, ou à son employeur. Or le parlementaires ne le font pas sur nombre de leurs dépenses, à commencer par l’IRFM.
Pourquoi les parlementaires ne votent-ils pas une loi aussi élémentaire que celle qui consiste à rendre des factures pour toute dépense effectuée avec de l’argent public ?
N’hésitez pas à nous suggérer des raisons pour lesquelles les parlementaires souhaitent cacher des information aux citoyens, à la presse, aux associations, aux universitaires, à la justice. Les raisons qui seraient liées à la probité, à l’éthique, au sens des responsabilités nous échappent.Principe 2 : la transparence des processus de prise de décision.
Prenons un exemple : aujourd’hui, les perturbateurs endocriniens sont partout : rideaux de douche, tongue, casque de vélo, verres de lunettes, cosmétiques, désinfectants, additifs alimentaires, vêtements…) Ils sont responsables de cancers, de troubles de la fécondité, de malformations congénitales, d’allergies, …
Nombre de ces neuro-endocrinens sont fabriqués avec des nanoparticules. Or, la commission européenne, qui a légiféré sur l’usage de ces substances, ne rend compte à aucun moment du processus de décision qui a guidé son choix.
Dans les coulisses, les lobbys industrielles ont ferraillé et influencé les parlementaires, lesquels rédigent en 2008 cette conclusion dans leur texte de loi : « La législation actuelle couvre en principe les risques potentiels des nanomatériaux pour la santé, la sécurité et l’environnement. » Communication de la Commission au Conseil, au Parlement Européen et au Comité Economique et Social Européen COM(2008) 366 final – Bruxelles, le 17.6.2008 Aspects réglementaires des nanomatériaux.Ressources concernant les perturbateurs endocriniens.
– Vidéo pédagogique du Le Monde : santé et perturbateurs endocriniens.
– Perturbateurs endocriniens, la fabrique d’un mensonge. Article du Le Monde
– Pour approfondir : Régime juridique d’identification et de suivi des nanoparticules et des nanomatériaux. Etienne Verges. Professeur d’Université de Grenoble. CNRS)Proposition
Lorsqu’une loi est votée, les parlementaires doivent expliquer, au moins de façon schématique, le contexte de la décision et des critères qui ont présidé à leur choix.Principe 3 : transparence des résultats et des conséquences des actions conduites/des lois votées
La transparence des processus de décision est l’étape indispensable qui nous permet d’accéder à la suivant : l’évaluation de la pertinence des décisions prises.
Article en cours de rédaction. -
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